Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est :

ATELIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SAS) au capital social de 1 000 euros.
Siège social : 15 rue Saint-Exupéry, 44350 Guérande, France.
RCS Saint-Nazaire n° [à compléter après immatriculation].
Représentée par son Président, Monsieur Martin Latté.
Adresse e-mail de contact : ateliadesign.contact@gmail.com.

(Ci-après « ATELIA », « nous », « notre » ou « nos »).

Cette politique s'applique à toute personne (créateur, marque, entreprise du secteur textile, usine ou partenaire industriel, ou tout autre utilisateur) utilisant :

• notre site internet [adresse du site à compléter] ;
• notre plateforme numérique et nos outils de génération de designs, visuels 3D, fiches techniques et tech packs ;
• nos services de mise en relation B2B entre créateurs, marques et usines de fabrication ;
• nos services complémentaires (abonnements, conseil, accompagnement, formation, support).

Selon votre utilisation de nos services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

a) Données d'identification et de compte
Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), fonction, nom de l'entreprise ou de la marque, numéro de téléphone.

b) Données professionnelles
Informations sur votre entreprise (raison sociale, SIREN/SIRET, secteur d'activité), informations relatives à vos projets, designs, fiches techniques, tech packs et autres contenus que vous importez ou générez sur la plateforme.

c) Données de facturation
Adresse de facturation, historique d'achats et d'abonnements. Les données bancaires elles-mêmes sont traitées directement par notre prestataire de paiement (voir section 6).

d) Données de connexion et d'usage
Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, dates et heures de connexion, données de navigation collectées via cookies et traceurs (voir section 8).

e) Communications
Messages échangés via notre messagerie de mise en relation, correspondances avec notre support client.

f) Données générées par l'intelligence artificielle
Visuels, designs ou documents techniques générés à partir de vos requêtes, ainsi que les métadonnées associées à ces générations.

Vos données sont conservées :

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales (notamment comptables et fiscales, en principe 10 ans) ;
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables ;
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part ;
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum ;
• Données générées par l'IA (designs, tech packs) : pendant la durée de votre compte, ou selon la durée que vous choisissez dans vos paramètres, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Ces durées sont indicatives et doivent être validées selon notre pratique réelle et nos obligations sectorielles.

Vos données peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• le personnel habilité d'ATELIA ;
• les autres utilisateurs de la plateforme, dans le cadre strict de la mise en relation B2B que vous initiez ou acceptez (ex. partage de tech packs avec une usine partenaire que vous sélectionnez) ;
• nos sous-traitants techniques, notamment :
  • Hébergement, authentification, base de données et stockage : Lovable / Supabase ;
  • Prestataire de paiement : Stripe ;
  • Outils d'emailing et de support client : [à compléter] ;
  • Outils d'analyse d'audience : [à compléter] ;
  • Fournisseur(s) de modèles d'intelligence artificielle utilisés pour la génération de designs : [à compléter] ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous y oblige.

Chacun de ces sous-traitants est tenu contractuellement de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.

Certains de nos prestataires (hébergement, outils IA, outils de support) peuvent être situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, telles que :

• les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• une décision d'adéquation de la Commission européenne (le cas échéant, ex. Data Privacy Framework UE-USA) ;
• ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

Notre site et notre plateforme utilisent des cookies et technologies similaires pour :

• assurer le fonctionnement technique du site (cookies strictement nécessaires, sans consentement requis) ;
• mesurer l'audience et améliorer nos services (soumis à votre consentement) ;
• le cas échéant, à des fins publicitaires ou de personnalisation (soumis à votre consentement).

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien de gestion des cookies [à compléter] ou via les paramètres de votre navigateur.

ATELIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment : chiffrement des mots de passe, contrôle des accès, hébergement sécurisé, sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
• Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : ateliadesign.contact@gmail.com, en justifiant de votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.

ATELIA n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse ateliadesign.contact@gmail.com.

ATELIA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur notre site, avec sa date de dernière mise à jour.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

ATELIA
15 rue Saint-Exupéry, 44350 Guérande, France
E-mail : ateliadesign.contact@gmail.com

If you wish to delete your Atelia account and all associated personal data, you may request this by sending an email to ateliadesign.contact@gmail.com. Please include "Account Deletion Request" in the subject line of your email. We will process your request and permanently delete your data within 30 days of receiving your email.