Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du site Atelia, édités par ATELIA SAS. En utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

3. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités sont proposées via des abonnements payants. Les prix, durées et modalités de renouvellement sont indiqués au moment de la souscription. Les paiements sont traités par nos prestataires (Stripe).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (marque, logo, interface, code, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'ATELIA SAS ou de ses partenaires.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas porter atteinte à son intégrité, et à ne pas tenter d'y accéder par des moyens non autorisés.

6. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». ATELIA SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité mais ne peut être tenue responsable des interruptions, pertes de données ou dommages indirects.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

ATELIA SAS peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse ateliadesign.contact@gmail.com.