Conditions de vente de la cagnotte de groupe
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
1. Vendeur
Les vêtements commandés par la cagnotte de groupe sont vendus par ATELIA SAS :
- siège : 15 rue Saint-Exupéry, 44350 Guérande, France ;
- SIREN 992 000 414 ;
- contact : hello@atelia.app.
2. Objet
Ces conditions s'appliquent aux vêtements personnalisés commandés à plusieurs grâce à la cagnotte de l'application Atelia : sweats, t-shirts et autres pièces portant le logo ou le design d'un groupe.
3. Fonctionnement de la cagnotte
- L'organisateur ouvre la cagnotte depuis son groupe. Il choisit :
- le ou les modèles ;
- la couleur ;
- la décoration (broderie ou impression) ;
- une date limite, entre 2 et 21 jours.
- Chaque membre choisit son modèle, sa taille et, s'il le souhaite, un surnom. Il paie ensuite sa propre pièce. Le paiement est une commande ferme, sous réserve que le minimum soit atteint.
- Le minimum de pièces payées (en général 20, tous modèles confondus) est affiché dans la cagnotte.
4. Prix et paliers
- Les prix sont en euros TTC. Ils comprennent la fabrication, la décoration et la livraison à l'adresse de l'organisateur en France métropolitaine.
- Le prix par pièce baisse quand le groupe passe un palier (par exemple 30 ou 50 pièces).
- Chaque membre paie le prix du premier palier. Quand la production est lancée, le prix final est celui du palier atteint par le nombre total de pièces payées, et chacun est remboursé automatiquement de la différence.
- Le surnom brodé est une option payante, affichée avant le paiement.
5. Paiement
- Le paiement se fait par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Atelia ne conserve aucune donnée de carte.
- Le montant est débité au moment du paiement.
6. Minimum non atteint, annulation et modification
- Minimum non atteint à la date limite : la commande n'a pas lieu et chaque membre est remboursé en totalité, automatiquement.
- Avant le lancement de la production :
- chaque membre peut annuler sa pièce et être remboursé en totalité ;
- il peut aussi changer sa taille ou le texte de son surnom, sans changement de prix.
- Annulation de la cagnotte par l'organisateur ou par Atelia avant la production : chaque membre est remboursé en totalité.
- Après le lancement de la production : les pièces ne peuvent plus être annulées ni modifiées, car elles sont fabriquées sur mesure pour le groupe.
- Délai de remboursement : les remboursements sont faits sur la carte utilisée, sous 14 jours au plus. Le délai d'apparition sur le compte dépend de la banque, en général 5 à 10 jours.
7. Absence de droit de rétractation
Les pièces sont confectionnées selon les choix du groupe et de chaque membre : logo, couleur, taille, surnom. Conformément à l'article L221-28, 3°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas. Avant le lancement de la production, l'annulation reste possible dans les conditions de l'article 6.
8. Fabrication
- Atelia vérifie chaque commande avant de la confier à un atelier partenaire.
- L'atelier prépare une simulation du logo, que l'organisateur valide dans l'application avant la fabrication. Les détails très fins d'un logo peuvent être légèrement simplifiés pour que la broderie soit nette et solide.
- Des écarts limités sont normaux pour des vêtements fabriqués en série : teinte selon les bains de teinture et les écrans, mesures à 1 à 3 cm près.
9. Délais et livraison
- Le délai indicatif est d'environ 4 semaines entre le lancement de la production et la livraison. Il est rappelé dans la cagnotte.
- Toute la commande est livrée en un seul colis à l'adresse indiquée par l'organisateur, qui remet les pièces aux membres. Le numéro de suivi est visible dans l'application.
- À la réception, l'organisateur vérifie le colis. En cas de colis abîmé, de pièce manquante ou de défaut, il prévient Atelia sous 7 jours à hello@atelia.app, avec des photos.
10. Garanties légales
- Les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Une pièce non conforme à la commande validée (mauvais logo, défaut de fabrication) est réparée, remplacée ou remboursée.
- Une taille choisie par le membre et qui ne lui convient pas n'est pas un défaut de conformité.
11. Données personnelles
Pour fabriquer et livrer la commande, Atelia partage le prénom, la taille et le surnom de chaque membre avec l'organisateur et avec l'atelier partenaire. Le reste est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
- Pour toute réclamation, écris à hello@atelia.app.
- Si aucune solution n'est trouvée, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation. Son nom et ses coordonnées seront indiqués ici dès que notre adhésion, en cours, sera finalisée.
13. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.
